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 carte grise suisse besoin d infos

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denden
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MessageSujet: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 20:19

salut
je viens d aquerir un chassis de cox de 1960 avec des papiers suisse mais je ne sais pas si je peut avoir une carte grise francaise

j ai en ma possesion deux papiers en 4 volets

un certificat d aquittement et un permis de circulation et ce dernier est un duplicata et en page 2 on voit les coordonnees du detenteur ,sa date de naissance,son assurance et juste en dessous dans la case nouveau domicile

un gros ANNULIERT
20.09.84

le tout poinconner a travers le papier
alors dites moi si il a quelque chose a faire ou si il me manque encore des papiers du genre certificat de dedouanement

merci pour vos lumieres
@+denis
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youpykoala
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 20:35

bonne question,d'après moi il te faut un certificat de conformité et un ct non roulant pour avoir des papiers francais.
a plus gutz
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james25
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 20:38

salut
de un la voiture a-t-elle était dedouané ou pas???
pour avoir les renseignements pour la passer en carte grise française tu peux te renseigner en prefécture...(je l'ai fais pour mon split carte grise autrichienne)
sinon niveau papier je pense à un quitus fiscal à l'hotel des impot pres de chez toi, le certificat de conformité de chez volkswagen 111.29€ et apres soit tu fais comme moi un controle technique non roulant et un acte de vente + une facture avec le prix d'achat,le kilometrage,le nom du vendeur ton nom et vos 2 signatures et seulement apres tu pourras demander une carte grise française...
si tu as des questions n'hesite pas je suis entrain de faire les papier pour mon split...
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gismocox
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 20:49

donc il te faut

la CG suisse ( apparrement tu la )
papier de dedouanement (prix du papier est un % du prix d'achat )
certificat de VAG 111.29€ (tel a VAG pour demander le dossier pour qu'il te l'envoi )
certificat de vente
et le CT

ET C'EST PARTI POUR LA PREFECTURE Wink


VAG france 03 23 73 81 77
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gismocox
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 20:50

moi ca fait 2 que je fais qui provient de suisse
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Philoo68
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 21:13

pour l'avoir faittout recemment, il faut, avant d'aller dédouaner :

la carte grise annulée (ca c'est bon)
une facture d'achat que t as fait ton acheteur car c'est sur cette base que tu paieras la TVA
un certificat EUR1 (achtung si tu l'oublies tu paie 10% de taxe en plus),il prouve l'origine européene de la marchandise, vw étant allemand c'est ok.
un certificat de sortie du territoire suisse : a recupérer AVANT d'aller faire dédouaner, tout comme l'EUR1 car ces 2 documents doivent être signé par le vendeur.
et pense à faire signer le certificat de cession par le vendeur pour faire ta cg francaise

les douaniers auront besoin de tout ces documents, ils te remettront le précieux sesam a ne surtout pas paumer car il ne font pas de duplicata : le 846A
c'est la preuve que la voiture a été dédouané et on te le demandera pour faire la cg.

apres à toi de voir si tu veux une CG collec (ecrit à la ffve, cout 50€ et regarde la CGC en 2009 sera moins contraingante qu a l'heure actuelle) ou bien une CGNormal (ecrit a vw france pour un certificat d attestation TOTALE ca coute 120€, attention ils te le filent pas automatiquement si ils estiment qu'il y a eu des modif style moteur plus d'origine etc !ou bien tu récupères des n° de chassis à souder et à riveter avec la cg qui va avec mais bon ca c'est purement illégal,je dis ca au cas ou...
a oui un truc ou tu peux être fixé tout de suite : si tu as l'inscription VETERANENFAHRZEUG ou VETERAN sur le permis de circulation suisse, tu n'obtiendras PAS de CGN par le biais de la pref,car un permis de circulation collection suisse ne peut donner qu'une CGC !

voili voilou et un bon conseil que personne te dira : ta caisse ayant plus de 40 ans, te laisse pas enfiler par les douaniers, car dans ce cas tu dedouanes 5,5% et non 19,6%. eux même sont pas au courant car c'est des cas rares!
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sylvain
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 21:54

Pas mal l'info de la TVA à 5.5 %

Merci pour l'info cool
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denden
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 22:41

merci a tous pour vos reponses plus que rapide
je vois qu il y a des specilistes dans le coin


et mon histoire de annuliert c est quoi Question Question
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Philoo68
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 11 Mar - 22:51

denden a écrit:
merci a tous pour vos reponses plus que rapide
je vois qu il y a des specilistes dans le coin


et mon histoire de annuliert c est quoi Question Question

ca veut simplement dire que la carte grise est annulée en suisse. ce qui est obligatoire en suisse quand tu vends une voiture (c'est pareil qu'en france quand tu vends ta voiture tu raye la CG et tu la signes,sauf que nos voisins doivent faire faire ca par leur service cantonal et ne peuvent le faire eux même comme en france). et il FAUT qu'elle soit annulée pour la faire dédouaner en france et pour la faire immatriculer donc pas de problème pour toi.
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philou15
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 1 Avr - 7:54

il faut s'adresser ou chez VAG pour le dossier de conformité ?


Il y a un numero de tel ?

merci
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Philoo68
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 1 Avr - 20:42

philou15 a écrit:
il faut s'adresser ou chez VAG pour le dossier de conformité ?


Il y a un numero de tel ?

merci

une page avant et tu l'as !
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philou15
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 1 Avr - 21:39

Ben je ne vois pas l'adresse ou le numero, ou alors je louche lol


Je vois VAG france mais pas plus d'info ?


Si l'info y est je merite des coup de batons je sais


merci
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denden
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 1 Avr - 21:51

gismocox a écrit:
donc il te faut

la CG suisse ( apparrement tu la )
papier de dedouanement (prix du papier est un % du prix d'achat )
certificat de VAG 111.29€ (tel a VAG pour demander le dossier pour qu'il te l'envoi )
certificat de vente
et le CT

ET C'EST PARTI POUR LA PREFECTURE Wink


VAG france 03 23 73 81 77

tu dois loucher cyclops cyclops cyclops

@+denis
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Mar 1 Avr - 21:55

La Vache !!!!!


j'ai bien regarder en plus ce post et un autre qui detaille la procedure !!!!


Il etait trop bas je suis aller trop vite j'ai cru que c'etait la signature donc j'ai pas preter attention

Merci dsl la je suis vraiment mauvais affraid
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philou15
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Ven 4 Avr - 19:07

Je viens d'appeller la douane de BELFORT

et je suis tomber sur une grosse C***e !!!


Elle me dit qu'il faut imperativement voire la voiture, je lui dit elle roule pas, elle s'en fou elle veut la voir

ensuite il veulent pas faire le EUR1 pour pas payer les 10 % de plus car soit disant que comme c'est pas un garage ça marche pas !


Ensuite je lui ai dit la voiture est en france non roulante je peux pas l'emener, elle s'en fous !


Je sens que je vais rouler avec mes plaques et CG de la 1200 pour aller jusqu'a Belfort et hop comme ça je leur met dans le c*l !
Elle me dit faut verifier la couleur, Km, numero de serie.

Enfin que du pipi a mon sens non ?

Vous en pensez quoi ?

ça se passe comment pour vous ?
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gismocox
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Sam 5 Avr - 0:45

y verifie juste la plaque constructeur
et si c'est une cox et non un combi bien sur lol!
mais ca devrai pas pose de souci
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Sam 5 Avr - 9:00

ouai donc je suis bien emmerder, car vu que j'ai pas de plaque je peux pas rouler faut encore que je soudoie du monde pour me preter un plateau pour faire dedouaner le vehicule !

Pour le EUR1 c'est payant ? c'est les suisse ou les francais qui le donne ?
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gismocox
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Sam 5 Avr - 11:52

le papier suisse gratuit
le papier francais payant (comme d'hab)
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philou15
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MessageSujet: Re: carte grise suisse besoin d infos   Sam 5 Avr - 14:34

donc je vais aller a la douanes cet apprem pour prendre le EUR 1 alors Wink

merci bien
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