jfpanter
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|  Sujet: Un peu moins de contraintes pour les administrateurs  Mer 23 Aoû - 19:23 | |
| Suite à l'affaire du forum de la 2CV, contraint de fermer le site et de répondre des propos publiés devant la justice.
Voici l'article paru dans les DNA du samedi 19 aout 2006 :
| Citation: | Pas de diffamation sur "La page de la Deuche"
Le Webmaster de "la page de la Deuche" a été relaxé en justice à la suite d'une plainte pour diffamation déposé par un revendeur de 2CV qui lui reprochait la publication de messages défavorables sur son forum.
En mai 2005, le forum de Christian Bosch, un Strasbourgeois de 44 ans, qui fédérait un millier de passionnés de la "deux pattes" avait reçu un message demandant l'avis des autres membres du forum sur une enseigne spécialisée dans ce crénaeau. "Adresse à éviter impérativement", avait notamment répondu le webmaster, très critique "pour avoir vu de plus près plusieurs deuches"restaurées" par ce revendeur".
Les discussions sont "le propre d'un forum"
Ce dernier avait engagé une procédure judiciare et réclamait 1 500 € de frais de justice et 7 500 € de dommages et intérêts pour "diffamation caractérisée avec intention de nuire".
Dans son jugement du 9 juin, le tribunal d'instance de Strasbourg a estimé qu'aucun visiteur anonyme ne pouvant consulter ou poster un message dans les rubriques, "les membres inscrits au forum formaient un réseau fermé constitué par des personnes liés entre elles par une passion commune".
Le tribunal a en outre considéré que les propos qualifiés de diffamatoires sont en fait des "jugements de valeur entrant dans le cadre de discussions qui sont le propre d'un forum et qui servent à partager des expérience diverses".
La société a été condamnée aux dépens et au paiment de 600 € d'indemnités.
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J'espère qu'on ne serra jamais obligé de se servir de ce cas comme jurisprudence.
Bien que les webmaster soit relaxés dans cette affaire, ce n'est aucunement pour pouvoir taper sur les PROs librement que je met ce post.
Ne vous faites pas d'illusions, la HACHE n'est jamais bien loin.
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Les photos de la restau de mon SPLIT, c'est par ici !! |
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jazz
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Localisation : Dessenheim
| | Sujet: Re: Un peu moins de contraintes pour les administrateurs Mer 23 Aoû - 20:14 | |
| Merci pour l'infos Jeff, c'est vrai plus on est plus il faut etre vigilants, c'est dommage d'avoir a fermer un forum pour des propos "maladroits", meme si parfois c'est fondés
Quand on voit que flat4 est assez rigide et qu'old drop c'est aussi enormement develloper en peu de temp, c'est peu etre moins la fete mais au moins ca dure et les informations qu'on y trouve n'ont jamais été aussi riche,
Donc quand un post est fermé ou bien qu'ils y a de petits appels a l'ordres c'est pas pour ce la jouer ou pour emmerder les gens, c'est simplement pour que le forum soit comprehensif pour tous et qu'il dure longtemps 
En tous cas ca c'est bien finie cette histoire il a eut chaud le webmaster  |
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f@bbe
Admin
Age : 30
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Localisation : Nice !!!
| | Sujet: Re: Un peu moins de contraintes pour les administrateurs Mer 23 Aoû - 20:45 | |
| attention apparament le forum n'etait pas accèssible aux personnes
non enregistrées (ou logger) ce qui ne permet pas a un visiteur de lire le forum, c'est apparament ca qui la sauvé
mais qu'en serait il pour un forum comme alsace cox , fbr ou autre ou la lecture du forum et libre a tout le monde ??
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La saucisse Nicoise c est moi
/!\ OVULATOR 54 /!\ |
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jazz
Admin
Age : 31
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Localisation : Dessenheim
| | Sujet: Re: Un peu moins de contraintes pour les administrateurs Mer 23 Aoû - 20:53 | |
| Je ne sait si ca change enormement , personne ne poursuit les guides gastronomiques par qu'il critiquent certains restaurant de maniere parfois assez virulentes, autop... fait regulierement des critiques sur des garages qui ne sont pas serieux, sont-ils poursuivies pour autant ?
Etant donnés que l'on peut considérés le web comme un media le traitement doit etre est identiques. |
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f@bbe
Admin
Age : 30
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Localisation : Nice !!!
| | Sujet: Re: Un peu moins de contraintes pour les administrateurs Mer 23 Aoû - 21:43 | |
| oui pas bête comme raisonnement
je poserais la question a ma douce et tendre sur ce genre de problème 
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La saucisse Nicoise c est moi
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snoopy
old speed NOS
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Messages : 1844
Localisation : a la fin de la france et au debut de la suisse , ou inversement !
| | Sujet: Re: Un peu moins de contraintes pour les administrateurs Mer 23 Aoû - 23:54 | |
| j'avais posté ca y'a plus d'un an sur old , apres il en est rien sorti de special...
il reste tjs les mp pour dire la verité
en meme temps facile de ciblé un pro sans dire son nom hein 
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http://snoopycox.skynetblogs.be/
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